Il faut adresser sa demande à sa mairie de naissance – et je
vous conseille de glisser une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour le
retour.
Que demande-t-on ?
3 types de documents :
- Copie intégrale : c’est la reproduction complète de l'acte – avec les mentions marginales ( par exemple, « marié à telle date avec Xxx», « divorce etc», « décédé etc»)
- Extrait avec filiation = avec le nom des parents du demandeur de l’acte
- Extrait sans filiation
Qui peut faire une demande d'acte de naissance ?
La copie intégrale et l'extrait avec filiation peuvent faire l'objet d'une demande de la part de la personne concernée par l’acte, à condition qu'elle soit majeure, ou de la part de son représentant légal ou de son conjoint.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation peuvent faire l'objet d'une demande de la part de la personne concernée par l’acte, à condition qu'elle soit majeure, ou de la part de son représentant légal ou de son conjoint.
Ces documents peuvent aussi être demandés par les ascendants
(parents et grands-parents) ainsi que par les descendants (enfants et
petits-enfants) de la personne concernée par l'acte.
Certains professionnels peuvent également demander ces
documents lorsque cela est prévu par la loi (un avocat pour le compte d’un
client par exemple).
À
noter : toute personne peut demander un acte dont la
dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès
de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.
L'extrait sans filiation peut en revanche être demandé par
une personne sans aucun lien avec la famille. Il est bon de savoir également
que la demande d’un extrait de naissance d’un oncle ou d’une tante par exemple
(vivant), peut être demandée par une nièce ou neveu. Mais un neveu ou nièce ne
pourra obtenir un extrait avec filiation de son oncle.
Pour faire son arbre généalogique, il peut donc parfois être
difficile de retracer la famille, quand on n’a pas accès à la filiation.
Comment faire une demande d'acte de naissance ?
Si la personne concernée par la demande est née en France, et ce, quelle que soit sa nationalité, elle pourra demander l'acte désiré auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si la personne concernée par la demande est née en France, et ce, quelle que soit sa nationalité, elle pourra demander l'acte désiré auprès de la mairie du lieu de naissance.
La demande peut être effectuée directement au guichet de la
mairie concernée, ou par voie postale, et parfois par Internet (ce n’est pas le
cas de toutes les Mairies)
Si la personne concernée par la demande est née à l'étranger,
elle devra adresser sa demande auprès du service central d'état civil de Nantes
s'il s'agit d'une personne de nationalité française, ou auprès de la
mairie de son lieu de naissance s'il s'agit d'une personne étrangère.
Pour écrire au Service d’Etat Civil de Nantes :
Service central du Ministère des Affaires Etrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941
Nantes Cedex 09
La demande d'extrait sans filiation nécessite que soient
communiqués le nom de famille de la personne concernée, ainsi que ses prénoms
et sa date de naissance.
Les demandes d'extrait avec filiation et de copie
intégrale impliquent que soient fournies les mêmes informations, auxquelles se
rajoutent les noms et prénoms des parents.
Les sources de ces informations sont :
A SAVOIR : Certaines Mairies acceptent des demandes par mail, mais il faut voir avec votre Mairie concernée. Car il y a aussi des Mairies qui ne délivrent d'actes, que si on se déplace. Cela dépend de chacune des Mairies, et de leur organisation, et aussi de leur taille bien sur.
Un modèle de lettre vous est proposé ici
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